Les remises d’ordre
Une remise d’ordre est une réduction des frais de Restauration.
On distingue 2 types de remise d’ordre : celles de plein droit et celles accordées sous conditions.
Les remises d’ordre de plein droit:
– fermeture du service de restauration.
– renvoi d’un élève par mesure disciplinaire ou retrait provisoire sur décision de l’Etablissement.
– participation à une sortie pédagogique ou à un voyage.
– stage en entreprise.
– suspension des transports scolaires par décision Préfectorale ou Départementale.
– décès de l’élève
Ces remises sont accordées sans que la famille en fasse la demande.
Les remises d’ordre accordées sous conditions:
– changement d’établissement scolaire en cours de période.
– changement de régime en cours de période.
– absence momentanée ou définitive pour des raisons majeures (ex : maladie).
– pratique du jeune en respect du culte.
La remise est accordée à la famille sur demande expresse accompagnée, le cas échéant, des pièces justificatives nécessaires.
Pour la maladie, aucune remise n’est accordée lorsque l’absence ou le retrait est inférieur à 7 jours calendaires consécutifs.
La famille présente par écrit la demande appuyée d’un certificat médical dans les 30 jours suivant le retour de l’élève dans l’ Etablissement.
La décision est prise par le Chef d’ Etablissement.
Pour toutes les questions liées aux remises d’ordre, M.MEDDOURI, Gestionnaire est à votre disposition au 03 21 40 40 10.